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  • lescolisdauvergne@gmail.com
  • lundi-samedi de 9h30 à 17h

CGV & infos légales

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Les Colis d’Auvergne, marque de l’EI Alexandre Martinez dont le siège social est 21 rue du Parc 43270 Allègre et ses clients. Le site est la propriété de l’EI Alexandre Martinez en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site www.lescolisdauvergne.fr

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

2 – Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués dans le site internet
www.lescolisdauvergne.fret s’entendent toutes taxes comprises ; ces taxes étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces prix incluent les frais de livraison.

4 – Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est nécessite la totalité des informations concernant l’acheteur : nom, prénom, adresse, point de livraison, e-mail, numéro de téléphone. La commande passée par l’acheteur se fait par téléphone ou email et fait l’objet d’une confirmation, par e-mail. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

5 – Paiement

Le paiement se fait à la livraison par chèque, espèces ou carte bancaire. Une facture détaillée sera remise au client.
Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution des obligations du Client, quelle qu’en soit la cause, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Client.

6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Colis d’Auvergne sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du ticket d’achat.

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables.

7 – Engagement qualité – Substitution

Dans l’hypothèse ou les approvisionnements des produits des Colis d’Auvergne ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, la société peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

8 – Remise des produits

Point de livraison relais – Le client récupère sa commande en point de livraison relais de son choix. Le client s’engage à récupérer sa commande à la date et à l’horaire de livraison, qui lui auront été indiquées sur l’email de confirmation de commande. En tout état de cause, le lieu de livraison est défini parmi les points de livraison relais des Colis d’Auvergne. A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client et Les Colis d’Auvergne ne pourra être formé. Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il doit absolument donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier. Dans l’hypothèse où Les Colis d’Auvergne, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.

9 – Photographies et illustrations

Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.

10 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 – Restrictions à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site www.lescolisdauvergne.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.

12 – Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d’instance compétent.